Etude sur embryon in vitro, académique

Cette loi prévoit notamment une demande d'autorisation du projet à soumettre à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (pour les modalités, voir lettre du 4 octobre 2006).

Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 2 items suivants dans l'ordre proposé ci-après:

5. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur.
6. Le protocole complet de l'étude.
7. Le document d'information et consentement (DIC) des personnes concernées, en français et en néerlandais:
   Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page
   saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement.
   --> Le consentement comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement des personnes concernées, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement.