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La soumission d'un essai clinique interventionnel aux Comités d'Ethique concerné et à l'AFMPS doit être simultanée. Dans le souci de préserver les ressources de notre planète, nous vous demandons d'organiser vos dossiers de soumission en proposant l'envoi du dossier électronique par mail de préférence à l'usage du CD-ROM. Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 3 items suivants dans l'ordre proposé ci-après: Récapitulatif des éléments constitutifs du dossier (Word). Documents administratifs Version électronique de l'ensemble des documents soumis. Lettre de couverture précisant notamment le rôle de notre Comité d'Ethique et la date d'approbation initiale de l'essai clinique par le Comité d'Ethique désigné pour remettre l'avis unique (CHRAU) si notre site est inclus dans le cadre d'un amendement pour extension de site soumis au CHRAU. Notre fiche signalétique de l'expérimentation comprenant le titre exact de l'expérimentation, le nom de l'investigateur et ses coordonnées, les coordonnées de la personne de contact. La copie du formulaire European Clinical Trial application ou EudraCT application (article 2 de l'Arrêté Royal du 30 juin 2004) destinée au Comité d'Ethique, datée et signée par l'investigateur principal. La personne de contact du Comité principal (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact), responsable de l'avis unique, désigné par le promoteur ou la liste des Comités d'Ethique locaux concernés que nous représentons dans l'avis unique (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact). Les preuves du paiement (cfr article 30 de la Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine du 7 mai 2004, ) par le promoteur: De la rétribution due au Comité d'Ethique. Le contrat de l'assurance souscrite par le promoteur ou une attestation de l'assureur précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité de l'investigateur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Le(s) contrat(s) conclu(s) et signé(s) par le promoteur, l(les) investigateur(s) et l'(les) institution(s) selon que nous sommes ou ne sommes pas le comité responsable de l'avis unique. Une version récente, datée et signée, de votre curriculum vitae au format électronique (format.doc ou format.pdf) si la dernière version fournie au Comité date de plus d'un an. Documents relatifs au protocole de l'essai La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. La brochure d'investigateur (background de l'étude). Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, £saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. --> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. En cas d'étude sur volontaires sains: La procédure de recrutement (affiche, publicité). L'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement). Documents additionnels Un résumé du projet (maximum une page). Tout autre document que vous jugeriez utile à l'examen de votre dossier et ne figurant pas ci-dessus. Fichier attaché File rec_essai_isponsor.doc

Un essai clinique observationnel / non interventionnel doit répondre à certains critères définis au point 8° de l'article 2 de la loi du 7 mai 2004 et repris dans le préambule. Préambule Le point 8° de l'article 2 de la loi de mai 2004 précise qu'un essai clinique observationnel / non interventionnel est une étude dans le cadre de laquelle les médicaments sont prescrits de manière habituelle, conformément aux conditions fixées dans l'autorisation de mise sur le marché. L'affectation du patient à une stratégie thérapeutique n'est pas fixée à l'avance par un protocole d'essai, elle relève de la pratique courante et la décision de prescrire le médicament est clairement dissociée de celle d'inclure le patient dans l'étude. Aucune procédure supplémentaire de diagnostic ou de surveillance (p. ex. prise d'échantillons de sang supplémentaire, visite supplémentaire au médecin, scanner CT supplémentaire) ne doit être appliquée aux patients et des méthodes épidémiologiques sont utilisées pour analyser les données recueillies. Cependant, le fait que les patients tiennent des journaux ou remplissent des questionnaires (qualité de vie, évaluation de la douleur ou autre) ne rend pas un essai interventionnel. Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 3 items suivants dans l'ordre proposé ci-après: Documents administratifs Version électronique de l'ensemble des documents soumis. Notre fiche signalétique de l'expérimentation comprenant le titre exact de l'expérimentation, le nom et coordonnées de contact des personnes concernées par l'étude (investigateur principal, co-investigateurs, assistant de recherche, promoteur du projet). Si l'expérimentation est multicentrique, dénomination, numéro d'agréation, e-mail de contact du comité responsable de l'avis unique, désigné par le promoteur ou la liste des comités d'éthique locaux concernés que nous représentons dans l'avis unique (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact). Contrat d'assurance: Si vous êtes initiateur de l'expérimentation, une attestation de l'assureur de l'Hôpital Erasme (voir demande assurance) précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité de l'investigateur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Dans le cas d'une étude multicentrique, l'investigateur-promoteur est responsable de faire assurer tous les investigateurs prenant part à l'étude et tous les volontaires incorporés dans l'expérimentation. Si vous n'êtes pas l'initiateur de l'expérimentation, le contrat de l'assurance souscrite par le promoteur ou une attestation de l'assureur précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité du promoteur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. S'il y a lieu, les conventions de partenariat prévues entre le promoteur académique et le sponsor  éventuel de l'étude, prévues entre le promoteur académique et l'(les) investigateur(s) et l'(les) institution(s) participant au projet. Une version récente de votre curriculum vitae au format électronique (format.doc ou format.pdf) si la dernière version fournie au Comité date de plus d'un an. Documents relatifs au protocole de l'essai La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. La brochure d'investigateur (background de l'étude) s'il y a lieu. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. -> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. Documents additionnels destinés aux membres du Comité UN exemplaire du résumé du projet (maximum une page). UN exemplaire du formulaire de la demande d'avis au Comité d'Ethique. DEUX exemplaires de la version française du document d'information et consentement du participant.

Un essai clinique observationnel / non interventionnel doit répondre à certains critères définis au point 8° de l'article 2 de la loi du 7 mai 2004 et repris dans le préambule. Préambule Le point 8° de l'article 2 de la loi du 7 mai 2004 précise qu'un essai clinique observationnel / non interventionnel est une étude dans le cadre de laquelle les médicaments sont prescrits de manière habituelle, conformément aux conditions fixées dans l'autorisation de mise sur le marché. L'affectation du patient à une stratégie thérapeutique n'est pas fixée à l'avance par un protocole d'essai, elle relève de la pratique courante et la décision de prescrire le médicament est clairement dissociée de celle d'inclure le patient dans l'étude. Aucune procédure supplémentaire de diagnostic ou de surveillance (p. ex. prise d'échantillons de sang supplémentaire, visite supplémentaire au médecin, scanner CT supplémentaire) ne doit être appliquée aux patients et des méthodes épidémiologiques sont utilisées pour analyser les données recueillies. Cependant, le fait que les patients tiennent des journaux ou remplissent des questionnaires (qualité de vie, évaluation de la douleur ou autre) ne rend pas un essai interventionnel. Dans le souci de préserver les ressources de notre planète, nous vous demandons d'organiser vos dossiers de soumission en proposant l'envoi du dossier électronique par mail de préférence à l'usage du CD-ROM. Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 3 items suivants dans l'ordre proposé ci-après: Récapitulatif des éléments constitutif du dossier (Word). Documents administratifs Version électronique de l'ensemble des documents soumis. Lettre de couverture précisant notamment le rôle de notre Comité d'Ethique et la date d'approbation initiale de l'essai clinique par le Comité d'Ethique désigné pour remettre l'avis unique (CHRAU) si notre site est inclus dans le cadre d'un amendement pour extension de site soumis au CHRAU. Notre fiche signalétique de l'expérimentation comprenant le titre exact de l'expérimentation, le nom de l'investigateur et ses coordonnées, les coordonnées de la personne de contact. La personne de contact  du Comité principal (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact), responsable de l'avis unique, désigné par le promoteur ou la liste des comités d'éthique locaux concernés que nous représentons dans l'avis unique (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact). Le contrat de l'assurance souscrite par le promoteur ou une attestation de l'assureur précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité de l'investigateur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Les preuves du paiement (cfr article 30 de la Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine du 7 mai 2004, ) par le promoteur, de la rétribution due au Comité d'Ethique. Le(s) contrat(s) conclu(s) et signé(s) par le promoteur, l' (les) investigateur(s) et l' (les) institution(s) selon que nous sommes ou ne sommes pas le comité responsable de l'avis unique. Une version récente, datée et signée, de votre curriculum vitae au format électronique (format.doc ou format.pdf) si la dernière version fournie au Comité d'Ethique date de plus d'un an. Documents relatifs au protocole de l'essai La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou Cahiers d'observatiopn), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. La brochure d'investigateur (background de l'étude) s'il y a lieu. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais : Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. --> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. Documents additionnels Un résumé du projet (maximum une page). Tout autre document que vous jugeriez utile à l'examen de votre dossier et ne figurant pas ci-dessus. Fichier attaché File rec_essai_nisponsor.doc

Intervention prévueCuretage utérinExérèse totale élargie ou partielle du poumonPleurotomieIntervention chirurgicale, par volet de trépanation, pour un processus expansif supratenctoriel intracrânienNavigation peropératoire assistée par ordinateur, y compris le planning préopératoire assisté par ordinateur et le matériel à usage unique (les marqueurs)Laminarthrectomie lombaireStéréotaxie endocrânienneGastroplastiehernie inguinale, fémorale ou obturatrice unilatéralehernie inguinale, fémorale ou obturatrice bilatéralehernie primaire de la paroi abdominale (en ce compris hernie ombilicale, hernie épigastrique, hernie spieghelienne ou hernie lombaire)hernie incisionnelle de la paroi abdominale (en ce compris récidive après traitement d'une hernie primaire de la paroi abdominale et hernies parastomales)CholécystectomieCholécystectomie avec cholangiographie peropératoireHémi-colectomie droite ou gauche ou résection segmentaire du colon ou résection du sigmoïde ou résection partielle du rectum avec rétablissement de la continuitéAppendicectomieRésection chirurgicale de la fistule analeCure radicale d'hémorroïdesInterventions intra-oculaires : Transparsplana vitrectomieExtraction extracapsulaire du cristallinTraitement chirurgical complet unilatéral de la pathologie inflammatoire de trois ou quatre sinusChirurgie fonctionnelle de la chaîne auriculaireCure chirurgicale d'une hernie discale autre que cervicaleThyroïdectomie totaleAmygdalectomieCorrection souspérichondrale et souspériostée de la cloison nasaleCure totale d'une tumeur vésicale par résection endoscopiqueRésection endoscopique de la prostateProstatectomie totale, y compris l'exérèse du bloc vésiculaire avec suture urétro-vésicaleUrétéroscopieCure chirurgicale de l'hallux valgusArthroplastie une hanche avec prothèse totaleAblation ou destruction de tumeurs superficielles de toute nature de la peauAccouchementAccouchement par césarienneExcision de polype(s) du côlon, de I'iléum ou du jéjunum, avec une anse diathermique, par endoscopieDilatation Coronaire avec stentDilatation endovasculaire percutanée avec ou sans placement de stent(s)Embolisation neurologiqueOcclusion percutanée sous contrôle d'imagerie médicale de la vascularisation artérielle ou veineuse de lésions pathologiques ou d'hémorragie artérielle dans la région faciale, thoracique, abdominale ou pelvienne, y compris les manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à l'exclusion du ou des cathéter(s) d'embolisation utilisé, des produits pharmaceutiques et de contraste, du matériel d'embolisation Quel assuré êtes-vous ?Assuré ordinaire (en ordre de mutuelle)Bénéficiaire d’intervention majoréePrivé (pas de mutuelle en Belgique) Quelle chambre souhaitez-vous ?Chambre seul(e)Chambre à deux lits Estimez vos frais en cas d'intervention

L'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique sont encadrés par une loi qui définit le cadre dans lequel ce matériel peut être prélevé, conservé et utilisé. La loi du 19 décembre 2008 s'applique au don, au prélèvement, à l'obtention, au contrôle, au traitement, à la conservation, au stockage, à la distribution et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. Elle remplace depuis le 1er décembre 2009 les dispositions relatives au matériel corporel humain, autres que des organes, contenues dans la Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. Cette législation et ses arrêtés d'exécutions prévoient que chaque établissement de MCH et chaque biobanque obtienne l'approbation d'un Comité d'Ethique universitaire (Comité d'Ethique visé à l'article 11, § 3, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine). Pour rappel, les établissements de MCH sont de 3 types: Art. 2, point 24: Banque de matériel corporel humain : la structure organisée qui réalise les différentes catégories d'opérations visées au 18° avec du matériel corporel humain destiné à l'application médicale humaine. Cette structure est, sans préjudice de l'article 8, § 2, seule compétente pour décider de l'attribution du matériel corporel humain. Art. 2, point 25: Structure intermédiaire : la structure organisée qui peut effectuer le traitement, la conservation, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, en collaboration avec une banque de matériel corporel humain destiné à l'application médicale humaine, tel que visé à la présente loi. Art. 2, point 26: Etablissement de production : la structure organisée qui effectue les opérations, pour autant que ces opérations se fassent exclusivement en vue d'une fabrication industrielle de produits relatifs à la thérapie cellulaire somatique, à la thérapie génique et à l'ingénierie tissulaire, et ce en vue d'un usage thérapeutique et prédéterminé qui est exclusivement autologue. Art. 2, Point 27 : Biobanque : la structure qui, à des fins de recherche scientifique, à l'exception de la recherche avec des applications médicales humaines, obtient, le cas échéant traite, stocke et met à disposition du matériel corporel humain, ainsi que, le cas échéant, les données relatives au matériel corporel humain et au donneur qui y sont liées. Cet avis favorable porte essentiellement sur les objectifs, finalités et activités de ces structures et est indispensable à l'obtention/au renouvellement de leur agrément par l'AFMPS, section "Matériel Corporel Humain". Les Comités d'Ethique doivent également rendre un avis favorable pour tout usage secondaire de MCH en provenance de ces établissements comme précisé au chapitre 5 de la loi de décembre 2008. Le dossier de soumission pour obtention de l'approbation d'un "Etablissement de MCH" ou d'une "Biobanque" comprendra le formulaire de demande d'avis au Comité d'Ethique et tout document jugé utile à l'évaluation des objectifs, finalités et activités par le gestionnaire de la structure concernée. - Formulaire de demande d'avis du Comité d'Ethique pour un Etablissement de MCH  - Formulaire de demande d'avis du Comité d'Ethique pour une biobanque Dans la mesure ou un établissement de MCH ou une biobanque fait appel au don volontaire de MCH, il convient de prévoir un document d'information et consentement (DIC) au don de MCH qui présentera : - les objectifs et finalités de l'établissement / de la biobanque, - les risques liés au don de MCH, - les types d'usage envisagés par l'établissement / la biobanque y compris la cession de MCH à d'autres structures, - les droits du donneur en lien avec l'usage et la conservation de son MCH. Un canevas / modèle de DIC pour don de MCH peut-être obtenu sur demande adressée au Comité d'Ethique. Attention: L'article 22 de la loi de décembre 2008, concernant les biobanques, a été récemment amendé (avril 2013). Toutefois, le Roi doit encore préciser certaines règles en matière de fonctionnement des biobanques (approbation, suspension ou arrêt d'activités, mises à disposition du MCH, traçabilité du MCH & protection de la vie privée des personnes concernées, rapport d'activité annuel des biobanques). Après l'approbation initiale de la biobanque, le gestionnaire a la responsabilité de soumettre au Comité d'Ethique les dispositions prises pour rencontrer les nouvelles règles de fonctionnement de la biobanque publiées par le Roi. Un dossier version électronique sera envoyé à comite [dot] ethique [dot] erasme [at] hubruxelles [dot] be (comite[dot]ethique[dot]erasme[at]hubruxelles[dot]be).

La loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine est applicable pour les études cliniques avec des dispositifs médicaux. Préambule Voir, pour plus d'information, le site de l'AFMPS.  Pour connaître le type de soumission de votre investigation clinique, veuillez vous rapporter à l'algorithme suivant (cliquez pour agrandir l'image) :  Documents relatifs au protocole de l'expérimentation 1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique datée et signée par l'investigateur principal dans l'institution, 2. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou Cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. 3. La brochure d'investigateur (background des études réalisées en cours de développement de ce matériel médical). 4. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page Saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement -> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. 5. En cas d'étude sur volontaires sains : La procédure de recrutement (affiche, publicité). L'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement).

Cette page concerne toute étude prospective, qu'elle soit observationnelle ou interventionnelle, de physiologie et physiopathologie (hormis les études sur MCH), de thérapeutique n'impliquant ni l'usage de médicaments, ni l'usage de matériel médical. Préambule ATTENTION : Certaines expérimentations avec médicament ne sont pas considérées comme des essais mais bien comme des expérimentations non médicamenteuses pour autant que le médicament utilisé corresponde à la définition de NIMP (Non Investigational Medicinal Product): voir Definition of Investigational Medicinal Products(IMP)/ Non Investigational Medicinal Products NIMP) and Notice to applicants with algorithm to help answer the question: Is it a clinical trial of an IMP? Documents relatifs au protocole de l'expérimentation 1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique.  Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. 2. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. 3. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement, --> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. 4. En cas d'étude sur volontaires sains: la procédure de recrutement (affiche, publicité). l'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement). Fichier attaché File rec_exp_acad.doc