Rapport annuel et rapport de fin d'étude
Canevas de rapport pour rédaction du rapport annuel à transmettre pour tout projet dans les 15 jours qui précédent la date anniversaire de l'approbation.
Ce canevas peut également être utilisé pour la rédaction du rapport de fin d'étude.
La transmission du rapport annuel est la condition du maintien de l'approbation du Comité d'Ethique.
Le rapport de fin d'étude doit être transmis simultanéement au Comité d'Ethique et au Service de la Recherche Biomédicale.
Un formulaire spécifique de déclaration de fin d'essai clinique (EudraCT) dopit être utilisé pour la notification à l'AFMPS.
Dernière version : V2 datée du 08/05/2015
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